Maurice Jean
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JEAN Maurice
Charles, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
JUSB1134315A
(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 2011
16/12/2011
De:
Jean (Maurice)
compagnie républicaine de sécurité no 11, Lambersat
Objet:
tableau d'avancement (police nationale)
18
JORFTEXT000000551967
(source JORF)
inscription
11 Avril 1995
11/04/1995